Conditions Générales de Vente
1. OFFRES, COMMANDES ET PRIX
1.1. Nos offres sont établies sur la base des prix des matières premières cotés en bourse. Compte tenu des fluctuations constantes du marché, les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons donc le droit de les réviser lors de la confirmation de la commande.
1.2. Les prix présentés dans les offres sont calculés pour l'ensemble de la proposition. En cas d'attribution partielle, Tecnolanema se réserve le droit de réviser les prix proposés.
1.3. Les commandes doivent être passées par écrit.
1.4. Dès réception de la commande, celle-ci est considérée comme ferme. Toute modification demandée ultérieurement par le Client fera l'objet d'une nouvelle négociation.
1.5. Lorsque le Client fournit à la fois un modèle CAO (Solid) et un plan technique, le modèle CAO prévaut, sauf indication contraire du Client.
1.6. Lors de la commande, les plans 2D et 3D doivent être fournis au format numérique (*.pdf, *.dxf, *.dwg, *.stp, *.SLDPRT, *.IGES, *.STEP, *.X_T).
1.7. Si aucune tolérance n'est spécifiée, la norme ISO 2768-mK sera appliquée aux dimensions linéaires et géométriques ainsi qu'aux diamètres intérieurs et extérieurs. Les tolérances angulaires seront de ±1° et la rugosité de surface de Ra = 3,2.
1.8. Lorsque la pièce ne fait l'objet d'aucune exigence particulière concernant les certificats, les documents qualité, l'emballage ou l'expédition, nos procédures standard seront appliquées. Toute dérogation aux conditions convenues au préalable pourra entraîner des frais supplémentaires.
2. DÉLAIS DE LIVRAISON
2.1. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables approximatifs à compter de la date de confirmation de la commande par le Client et hors période de fermeture.
2.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour chaque commande et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de livraison à une date déterminée. Ils restent soumis à la disponibilité des fournisseurs.
2.3. Les délais de livraison pourront être prolongés pour des motifs justifiés ou en cas de force majeure, notamment en raison de difficultés d'approvisionnement, de transport ou d'importation des marchandises, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté ou de la prévision de Tecnolanema ou de ses fournisseurs. Ces retards ne pourront en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le Client.
2.4. Tecnolanema ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de retards de livraison ou des pénalités qui pourraient en découler.
3. CONDITIONS D'EXPÉDITION ET D'EMBALLAGE
3.1. L'emballage est défini par Tecnolanema, sauf accord préalable portant sur un emballage spécifique.
3.2. L'expédition et le transport des marchandises sont toujours effectués aux risques et aux frais du Client, même lorsque Tecnolanema organise le transport à sa demande.
3.3. Le déchargement des marchandises relève de la responsabilité du Client.
4. CONDITIONS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT
4.1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
4.2. Pour les sociétés établies hors du Portugal, le paiement par chèque bancaire n'est pas accepté, afin d'éviter des frais bancaires supplémentaires.
4.3. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci peut être effectué sur l'un des comptes suivants :
5. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS/ RÉCLAMATIONS
5.1. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de Tecnolanema.
5.2. Seuls les défauts de fabrication dûment constatés seront pris en compte, à condition que les produits aient été utilisés dans des conditions normales et conformément à leur destination.
5.3. Les réclamations sont limitées à la réparation et/ou au remplacement des produits défectueux. Tecnolanema ne pourra être tenue responsable des frais d'usinage ou de tout autre coût indirect.
6. DÉCLARATION RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies à Tecnolanema, Lda par ses clients sont exclusivement destinées à l'exécution des relations contractuelles entre Tecnolanema et ses clients. Ces données pourront être communiquées aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Conformément à la législation applicable, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement de leurs données personnelles.
7. PRODUITS À DOUBLE USAGE Les alliages d'aluminium présentant une résistance ultime à la traction de 460 MPa, mesurée à 20 °C, sous forme de tubes ou de produits cylindriques pleins d'un diamètre extérieur supérieur à 75 mm sont considérés comme des produits à double usage (alliage d'aluminium 7075), répertoriés sous la position 1C202. Le ou les produits ne doivent en aucun cas être utilisés pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires, à des fins militaires ou dans toute activité liée au cycle du combustible nucléaire ne relevant pas des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
8. REACH - COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
Conformément à l'article 33 du règlement REACH, l'alliage AW2007 contient une ou plusieurs substances présentes à une concentration supérieure à 0,1 %, figurant sur la liste des substances candidates (SVHC).
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Tecnolanema, toute autre juridiction étant expressément exclue.
9.2. Lorsque Tecnolanema agit en qualité de demanderesse, elle se réserve le droit d'intenter l'action devant le tribunal compétent du domicile ou du siège de l'acheteur, au Portugal ou à l'étranger.
I.DQ042_03
Date d'approbation: 07.02.2025
1.1. Nos offres sont établies sur la base des prix des matières premières cotés en bourse. Compte tenu des fluctuations constantes du marché, les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment. Nous nous réservons donc le droit de les réviser lors de la confirmation de la commande.
1.2. Les prix présentés dans les offres sont calculés pour l'ensemble de la proposition. En cas d'attribution partielle, Tecnolanema se réserve le droit de réviser les prix proposés.
1.3. Les commandes doivent être passées par écrit.
1.4. Dès réception de la commande, celle-ci est considérée comme ferme. Toute modification demandée ultérieurement par le Client fera l'objet d'une nouvelle négociation.
1.5. Lorsque le Client fournit à la fois un modèle CAO (Solid) et un plan technique, le modèle CAO prévaut, sauf indication contraire du Client.
1.6. Lors de la commande, les plans 2D et 3D doivent être fournis au format numérique (*.pdf, *.dxf, *.dwg, *.stp, *.SLDPRT, *.IGES, *.STEP, *.X_T).
1.7. Si aucune tolérance n'est spécifiée, la norme ISO 2768-mK sera appliquée aux dimensions linéaires et géométriques ainsi qu'aux diamètres intérieurs et extérieurs. Les tolérances angulaires seront de ±1° et la rugosité de surface de Ra = 3,2.
1.8. Lorsque la pièce ne fait l'objet d'aucune exigence particulière concernant les certificats, les documents qualité, l'emballage ou l'expédition, nos procédures standard seront appliquées. Toute dérogation aux conditions convenues au préalable pourra entraîner des frais supplémentaires.
2. DÉLAIS DE LIVRAISON
2.1. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables approximatifs à compter de la date de confirmation de la commande par le Client et hors période de fermeture.
2.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif pour chaque commande et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de livraison à une date déterminée. Ils restent soumis à la disponibilité des fournisseurs.
2.3. Les délais de livraison pourront être prolongés pour des motifs justifiés ou en cas de force majeure, notamment en raison de difficultés d'approvisionnement, de transport ou d'importation des marchandises, ou pour toute autre cause indépendante de la volonté ou de la prévision de Tecnolanema ou de ses fournisseurs. Ces retards ne pourront en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le Client.
2.4. Tecnolanema ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de retards de livraison ou des pénalités qui pourraient en découler.
3. CONDITIONS D'EXPÉDITION ET D'EMBALLAGE
3.1. L'emballage est défini par Tecnolanema, sauf accord préalable portant sur un emballage spécifique.
3.2. L'expédition et le transport des marchandises sont toujours effectués aux risques et aux frais du Client, même lorsque Tecnolanema organise le transport à sa demande.
3.3. Le déchargement des marchandises relève de la responsabilité du Client.
4. CONDITIONS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT
4.1. Sauf accord contraire, nos factures sont payables au comptant. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.
4.2. Pour les sociétés établies hors du Portugal, le paiement par chèque bancaire n'est pas accepté, afin d'éviter des frais bancaires supplémentaires.
4.3. En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci peut être effectué sur l'un des comptes suivants :
- NOVO BANCO : PT50 0007 0000 0037 4564 5312 3
- SANTANDER : PT50 0018 0003 5600 7107 0208 4
- BPI : PT50 0010 0000 6128 0570 0012 3
- CGD : PT50 0035 0573 0069 9665 3307 5
4.4. L'octroi d'un crédit est soumis à une analyse et à l'approbation préalable de Tecnolanema concernant les conditions, le montant et le délai de paiement, lesquels devront être convenus par écrit.
4.5. Tecnolanema se réserve le droit d'interrompre les livraisons à tout moment, notamment en cas de dépassement des limites de crédit, des montants autorisés ou des délais de paiement. Ces critères sont définis exclusivement par Tecnolanema, sans obligation de justification.
4.6. En cas de paiement anticipé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la facture, le Client bénéficie d'un escompte de 1 %.
4.7. Tecnolanema se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
5. RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS/ RÉCLAMATIONS
5.1. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de Tecnolanema.
5.2. Seuls les défauts de fabrication dûment constatés seront pris en compte, à condition que les produits aient été utilisés dans des conditions normales et conformément à leur destination.
5.3. Les réclamations sont limitées à la réparation et/ou au remplacement des produits défectueux. Tecnolanema ne pourra être tenue responsable des frais d'usinage ou de tout autre coût indirect.
6. DÉCLARATION RELATIVE À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies à Tecnolanema, Lda par ses clients sont exclusivement destinées à l'exécution des relations contractuelles entre Tecnolanema et ses clients. Ces données pourront être communiquées aux autorités publiques ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Conformément à la législation applicable, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et, le cas échéant, d'effacement de leurs données personnelles.
7. PRODUITS À DOUBLE USAGE Les alliages d'aluminium présentant une résistance ultime à la traction de 460 MPa, mesurée à 20 °C, sous forme de tubes ou de produits cylindriques pleins d'un diamètre extérieur supérieur à 75 mm sont considérés comme des produits à double usage (alliage d'aluminium 7075), répertoriés sous la position 1C202. Le ou les produits ne doivent en aucun cas être utilisés pour la fabrication de dispositifs explosifs nucléaires, à des fins militaires ou dans toute activité liée au cycle du combustible nucléaire ne relevant pas des garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
8. REACH - COMMUNICATION DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
Conformément à l'article 33 du règlement REACH, l'alliage AW2007 contient une ou plusieurs substances présentes à une concentration supérieure à 0,1 %, figurant sur la liste des substances candidates (SVHC).
9. JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Tecnolanema, toute autre juridiction étant expressément exclue.
9.2. Lorsque Tecnolanema agit en qualité de demanderesse, elle se réserve le droit d'intenter l'action devant le tribunal compétent du domicile ou du siège de l'acheteur, au Portugal ou à l'étranger.
I.DQ042_03
Date d'approbation: 07.02.2025